Assurance construction du maître d’ouvrage : quelles sont vos obligations ?
Passage obligé pour chaque maître d’ouvrage (MO), l’assurance construction est nécessaire au bon déroulement de votre réalisation immobilière. Néanmoins, la pluralité des offres à disposition peut porter à confusion : quelles sont les assurances obligatoires pour les maîtres d’ouvrage ? Quelles sont les assurances facultatives mais recommandées ? Quels critères prendre en compte selon les spécificités de votre chantier ? Téléchargez notre Guide pratique des assurances à souscrire par le maître d’ouvrage.
La couverture des activités professionnelles du maître d’ouvrage
L’assurance construction contient plusieurs garanties à destination du maître d’ouvrage dont le contrat Responsabilité civile du promoteur. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, celle-ci reste très utile lorsque votre responsabilité en tant que promoteur ou celle du maître d’ouvrage est induite.
Parmi ses attributs, consultables à la page 8 du guide, vous trouverez notamment :
- La responsabilité civile exploitation avant réception/avant livraison
- La responsabilité civile après livraison / après réception et/ou professionnelle
Assurance construction : quels risques en cours de chantier ?
Le contrat d’assurance tous risques chantier fait partie des couvertures les plus courantes auprès des maîtres d’ouvrages. Cet engagement, qui peut être d’ordre ponctuel ou annuel, vous protège contre divers types de dommages matériels. Parmi les garanties complémentaires, vous y trouverez :
- L’assurance tous risques chantier montage essais
- L’assurance pertes financières
- L’assurance incendie explosion en cours de construction
- L’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage
Contacter un expert Verspieren pour être conseillé
Les assurances décennales
Parmi toutes, l’assurance Dommage ouvrage est certainement la plus connu. En effet, ce contrat obligatoire souscrit par le MO est requis pour débuter votre chantier. Il englobe notamment quatre types de garanties que vous retrouverez à la page 26 du guide :
- La garantie de performance énergétique des opérations neuves
- L’assurance décennale constructeur non-réalisateur
- L’assurance complémentaire collective de responsabilité décennale
- La police unique de chantier
L’assurance construction à l’étranger
Les risques étant distincts selon les pays et les lois en vigueur, les obligations d’assurance construction pour les maîtres d’ouvrage diffèrent. Une ligne directrice est néanmoins observable dans chaque pays européen, notamment sur l’aspect contractuel, d’usage ou d’obligation de souscription. Toutes les informations en page 45.
Les autres garanties multirisques
L’exemple du contrat d’assurance immeubles est précisément celui d’une assurance multi-canal. Vous êtes entre autres couverts en cas de dégâts du feu ou dégâts des eaux de votre immeuble. Cette couverture englobe trois autres garanties disponibles page 47 du guide :
- L’assurance multirisques bulle de vente, bureau de vente et/ou appartement témoin
- L’assurance multirisques lots invendus
- La garantie revente ou perte sur revente
Souscrivez votre assurance construction avec Verspieren
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