Garantie Permis de Construire

Pour protéger financièrement vos opérations immobilières face aux éventuels recours judiciaires contre les permis de construire et leurs conséquences, notamment toute interruption de chantier potentielle, nous vous proposons une Garantie Permis de Construire.

Processus de promotion débloqué
et retards de livraisons limités

Requérants abusifs dissuadés

Pérennité de votre entreprise
grâce à des assureurs solides

Nous contacter

Une solution d’assurance pour chaque étape du chantier

Renforcez votre protection que votre permis de construire soit déjà déposé ou non

La garantie Recours sur permis de construire se décline en différents modules pour s’adapter à chaque situation :

Optez pour la Garantie Permis de Construire Foncier si le permis de construire n’est pas encore déposé et que vous souhaitez protéger votre foncier dès le début de l’opération. Nous sécurisons l’acquisition foncière en soumettant le dossier à un double audit juridique complet auprès d’avocats spécialisés, au plus tard le jour du dépôt de la demande de permis de construire.

Une fois le dossier de permis de construire en cours d’instruction, un recours gracieux ou un recours contentieux est possible. Il est donc essentiel de vous en protéger par :

La Garantie Permis de Construire Acquéreur / Promoteur avant recours qui protège l’investissement de vos acquéreurs Vefa et votre stock en cas d’invendus avant livraison ;
La Garantie Permis de Construire Maître d’Ouvrage avant recours qui protège vos preneurs en Befa et votre investissement à hauteur du coût global de construction engagé.

Si le recours est déjà lancé, exceptionnellement et sous réserve d’avis favorables des auditeurs du permis de construire et de la nature du recours, une Garantie Permis de Construire post-recours contentieux pourra vous être proposée. Elle protègera l’investissement réalisé et vos acquéreurs selon les mêmes termes qu’avant recours.

Sollicitez-nous dès le démarrage de vos projets susceptibles de recours pour bénéficier de toute notre expertise et notre système de double audit vous permettant de déposer un dossier de Permis de Construire solide. Nos experts et conseils vous accompagneront dans toutes les étapes du projet et vous pourrez bénéficier de conditions tarifaires avant recours plus avantageuse.

Des experts à votre service pour anticiper et régler les contentieux liés au permis de construire

Appuyez-vous sur une expertise pointue

Verspieren est aux côtés des entreprises de construction depuis plus de 40 ans. Cette proximité nous permet de détecter très rapidement les nouveaux risques auxquels sont soumises vos activités de promotions immobilières. Outre notre capacité à vous protéger des recours sur permis de construire grâce aux solutions d’assurance dont nous disposons, nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à faire les meilleurs choix. Ils analysent vos risques, vous conseillent sur les garanties nécessaires à vos projets et vous alertent sur les éventuelles exclusions liées à la garantie permis de construire.

Nos produits associés

Assurance
dommages ouvrage

Assurance responsabilité
civile professionnelle

Assurance garantie
revente immobilière

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