RC Promoteur : 3 exemples de sinistres garantis
Les risques de réclamation liés à votre activité de promotion immobilière sont nombreux. Les polices d’assurance RC Promoteur peuvent vous apporter une protection face à ces risques. Cependant, il n’est pas toujours évident de comprendre ce qui est garanti ou non. Nous vous proposons trois situations fréquemment rencontrées et comment elles sont assurées.
Une réclamation pour un retard de chantier
Il est essentiel de se pencher d’abord sur les causes réelles de ce retard. En effet, généralement les assureurs RC Promoteur garantissent les conséquences de ces retards uniquement lorsque leurs causes, en lien direct avec l’opération, sont considérées comme accidentelles ou fortuites pour le promoteur immobilier.
L’assurance RC Promoteur pourra vous garantir sur les points suivants :
- les retards dus à une pollution du sol non détectée malgré toutes les études que vous aviez réalisées ;
- les retards dus à un sinistre tel qu’un incendie ou du vandalisme.
A contrario, la défaillance de votre entreprise (abandon de chantier, liquidation judiciaire,…) ne sera quant à elle pas considérée comme accidentelle ou fortuite. Ce cas étant particulièrement redondant sur les chantiers.
La réclamation d’un voisin ou le risque de responsabilité partagée
Une situation que l’on observe régulièrement est la réclamation d’un voisin qui subit des désordres dans son logement et le plus souvent des fissures. En tant que promoteur, vous devriez être dégagé de toute responsabilité. Néanmoins, vous serez toujours en première ligne et les juges peuvent se montrer surprenants en retenant quelques responsabilités.
L’assureur RC Promoteur interviendra pour missionner un expert ou un avocat. Il pourra défendre vos intérêts en tant qu’assuré et accélérer le règlement du litige, notamment si vous êtes en désaccord sur les responsabilités retenus contre vous.
Bien évidemment, l’expert missionné, pourra honorer la condamnation qui serait mise à la charge de l’assuré.
Le dommage corporel d’un préposé du fait du chantier
Troisième et dernier exemple, l’assurance RC Promoteur sera également utile pour votre activité si votre responsabilité est engagée vis-à-vis de vos préposés. Notamment lorsque votre responsabilité est recherchée pour faute inexcusable de l’employeur.
Cette procédure est de plus en plus régulièrement diligentée par les salariés après un accident du travail survenu sur le chantier.
Dans ce cas, l’assureur prendra généralement la direction du procès pour assumer votre défense. Il pourra aussi régler les éventuelles réclamations émanant tant du préposé que de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).