Garantie Permis de Construire

Pour protéger financièrement vos opérations immobilières face aux éventuels recours judiciaires contre les permis de construire et leurs conséquences, notamment toute interruption de chantier potentielle, nous vous proposons une Garantie Permis de Construire.

picto
Processus de promotion débloqué
et retards de livraisons limités
picto
Requérants abusifs dissuadés
picto
Pérennité de votre entreprise
grâce à des assureurs solides

Nous contacter

Une solution d’assurance pour chaque étape du chantier

Renforcez votre protection que votre permis de construire soit déjà déposé ou non

La garantie Recours sur permis de construire se décline en différents modules pour s’adapter à chaque situation :

 

Optez pour la Garantie Permis de Construire Foncier si le permis de construire n’est pas encore déposé et que vous souhaitez protéger votre foncier dès le début de l’opération. Nous sécurisons l’acquisition foncière en soumettant le dossier à un double audit juridique complet auprès d’avocats spécialisés, au plus tard le jour du dépôt de la demande de permis de construire.

 

Une fois le dossier de permis de construire en cours d’instruction, un recours gracieux ou un recours contentieux est possible. Il est donc essentiel de vous en protéger par :

  • La Garantie Permis de Construire Acquéreur / Promoteur avant recours qui protège l’investissement de vos acquéreurs Vefa et votre stock en cas d’invendus avant livraison ;
  • La Garantie Permis de Construire Maître d’Ouvrage avant recours qui protège vos preneurs en Befa et votre investissement à hauteur du coût global de construction engagé.

 

Si le recours est déjà lancé, exceptionnellement et sous réserve d’avis favorables des auditeurs du permis de construire et de la nature du recours, une Garantie Permis de Construire post-recours contentieux pourra vous être proposée. Elle protègera l’investissement réalisé et vos acquéreurs selon les mêmes termes qu’avant recours.

 

Sollicitez-nous dès le démarrage de vos projets susceptibles de recours pour bénéficier de toute notre expertise et notre système de double audit vous permettant de déposer un dossier de Permis de Construire solide. Nos experts et conseils vous accompagneront dans toutes les étapes du projet et vous pourrez bénéficier de conditions tarifaires avant recours plus avantageuse.

Des experts à votre service pour anticiper et régler les contentieux liés au permis de construire

Appuyez-vous sur une expertise pointue

Verspieren est aux côtés des entreprises de construction depuis plus de 40 ans. Cette proximité nous permet de détecter très rapidement les nouveaux risques auxquels sont soumises vos activités de promotions immobilières. Outre notre capacité à vous protéger des recours sur permis de construire grâce aux solutions d’assurance dont nous disposons, nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à faire les meilleurs choix. Ils analysent vos risques, vous conseillent sur les garanties nécessaires à vos projets et vous alertent sur les éventuelles exclusions liées à la garantie permis de construire.

Formulaire de contact

Vous souhaitez être contacté par un expert près de chez vous ? Complétez notre formulaire.

Nom – Prénom
Veuillez renseigner ce champ.
Téléphone (facultatif)
Field is required!
E-mail
Veuillez vérifier votre saisie.
Métier
  • – Choisissez une option –
  • Maître d’ouvrage privé
  • Maître d’ouvrage public
  • Ingénieur et technicien
  • Promoteur
  • Constructeur
  • Constructeur de maisons individuelles
  • Syndics
  • Autres
Veuillez renseigner ce champ.
Département
  • – Choisissez une option –
  • 01 – Ain
  • 02 – Aisne
  • 2a – Corse-du-sud
  • 2b – Haute-Corse
  • 03 – Allier
  • 04 – Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 – Hautes-Alpes
  • 06 – Alpes-maritimes
  • 07 – Ardèche
  • 08 – Ardennes
  • 09 – Ariège
  • 10 – Aube
  • 11 – Aude
  • 12 – Aveyron
  • 13 – Bouches-du-Rhône
  • 14 – Calvados
  • 15 – Cantal
  • 16 – Charente
  • 17 – Charente-Maritime
  • 18 – Cher
  • 19 – Corrèze
  • 21 – Côtes-d’Or
  • 22 – Côtes-d’Armor
  • 23 – Creuse
  • 24 – Dordogne
  • 25 – Doubs
  • 26 – Drôme
  • 27 – Eure
  • 28 – Eure-et-Loir
  • 29 – Finistère
  • 30 – Gard
  • 31 – Haute-Garonne
  • 32 – Gers
  • 33 – Gironde
  • 34 – Hérault
  • 35 – Ille-et-Villaine
  • 36 – Indre
  • 37 – Indre-et-Loire
  • 38 – Isère
  • 39 – Jura
  • 40 – Landes
  • 41 – Loir-et-Cher
  • 42 – Loire
  • 43 – Haute-Loire
  • 44 – Loire-Atlantique
  • 45 – Loiret
  • 46 – Lot
  • 47 – Lot-et-Garonne
  • 48 – Lozère
  • 49 – Maine-et-Loire
  • 50 – Manche
  • 51 – Marne
  • 52 – Haute-Marne
  • 53 – Mayenne
  • 54 – Meurthe-et-Moselle
  • 55 – Meuse
  • 56 – Morbihan
  • 57 – Moselle
  • 58 – Nièvre
  • 59 – Nord
  • 60 – Oise
  • 61 – Orne
  • 62 – Pas-de-Calais
  • 63 – Puy-de-Dôme
  • 64 – Pyrénées-atlantiques
  • 65 – Hautes-Pyrénées
  • 66 – Pyrénées-orientales
  • 67 – Bas-Rhin
  • 68 – Haut-Rhin
  • 69 – Rhône
  • 70 – Haute-Saône
  • 71 – Saône-et-Loire
  • 72 – Sarthe
  • 73 – Savoie
  • 74 – Haute-Savoie
  • 75 – Paris
  • 76 – Seine-Maritime
  • 77 – Seine-et-Marne
  • 78 – Yvelines
  • 79 – Deux Sèvres
  • 80 – Somme
  • 81 – Tarn
  • 82 – Tarn-et-Garonne
  • 83 – Var
  • 84 – Vaucluse
  • 85 – Vendée
  • 86 – Vienne
  • 87 – Haute-Vienne
  • 88 – Vosges
  • 89 – Yonne
  • 90 – Territoire de Belfort
  • 91 – Essone
  • 92 – Hauts-de-Seine
  • 93 – Seine-Saint-Denis
  • 94 – Val-de-Marne
  • 95 – Val d’Oise
  • 971 – Guadeloupe
  • 972 – Martinique
  • 973 – Guyane
  • 974 – La Réunion
  • 976 – Mayotte
Veuillez renseigner ce champ.
Message (facultatif)
Veuillez renseigner ce champ.

 


Vos données personnelles sont collectées, à travers ce formulaire, par Verspieren, responsable de traitement, aux fins de traiter votre demande et répondre à vos questions et d’élaborer des statistiques commerciales et de gestion des opérations de prospection et de la relation commerciale entre professionnel. Ces finalités s’inscrivent dans le cadre de l’intérêt légitime de Verspieren. Les données traitées à cette fin seront conservées pendant un délai maximal de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect et, pour les clients durant toute la relation commerciale. Sauf opposition de votre part, les données traitées à cette fin seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Seules les personnes habilitées au sein de Verspieren à intervenir dans la gestion des clients et des prospects peuvent accéder à ces informations, dans la limite de leurs attributions respectives. Conformément à la réglementation relative à la protection des données issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du conseil et de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir la communication de ces informations, veuillez adresser votre demande à dpo@verspieren.com accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à la Politique de protection des données à caractère personnel.