Tous risques chantier
L’assurance tous risques chantier (TRC) permet une réparation rapide des dommages pour limiter l’impact d’un sinistre dans le déroulement du chantier. L’assureur préfinance les travaux de réparation nécessaires, indépendamment de toute question de responsabilité ou d’assurance personnelle des constructeurs réalisateurs, déduction faite de la franchise qui pourra être maintenue à la charge de l’entreprise responsable ou inscrite au compte prorata.
Que couvre l’assurance tous risques chantier ?
L’objet de l’assurance tous risques chantier est de garantir pendant la durée des travaux :
Les dommages matériels aux constructions neuves pendant leur édification :
- y compris ceux relatifs aux erreurs de conception, fabrication, montage, construction,
- ainsi que ceux causés par tous les événements naturels extérieurs dont notamment ceux qui font l’objet d’arrêtés de catastrophes naturelles,
- avec, en option possible, une couverture prévue pour le vol et/ou les dommages causés par tous les actes de vandalisme,
- ou encore ceux résultant d’incendie, action de la foudre ou explosion, affectant les travaux neufs,
- et enfin ceux issus de grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et/ou de sabotage ;
Les dommages matériels aux travaux neufs exécutés sur des immeubles existants dans les mêmes conditions que ci-dessus. Toutefois, les garanties pourront dans ce cas être étendues aux dommages matériels causés aux immeubles existants par les travaux neufs pendant leur exécution.
Qui doit souscrire l’assurance tous risques chantier ?
Ce contrat est souscrit par le maître d’ouvrage agissant tant pour son compte que pour celui des intervenants à l’acte de construire (architecte, entreprises…). Ceux-ci auront la qualité d’assurés.
Lorsqu’il s’agira de travaux assurés sur un immeuble existant, les garanties seront étendues aux dommages matériels subis par les parties préexistantes du fait des travaux neufs à hauteur d’un capital épuisable.
Comment fonctionne l’assurance tous risques chantier ?
Le contrat peut être souscrit soit ponctuellement pour chaque opération, soit annuellement pour l’ensemble des chantiers. Ceux-ci pourront ainsi automatiquement bénéficier des garanties du contrat.
La garantie s’arrête à la date de réception formelle ou tacite de l’ouvrage (prise de possession ou mise en service) telle que déclarée à la souscription du contrat sur la base du planning prévisionnel des travaux.