Responsabilité civile professionnelle
Le contrat de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.
Comment fonctionne l’assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Le contrat de responsabilité civile professionnelle permet de répondre à l’obligation de réparer financièrement les conséquences civiles des préjudices causés à autrui et donc de pérenniser économiquement l’activité de l’entreprise. Il couvre les dommages postérieurs à l’exécution des travaux et provenant notamment d’une faute professionnelle ou d’une malfaçon. En résumé, la compagnie d’assurance se substitue à l’assuré, c’est-à-dire à la personne civilement responsable. En revanche, le contrat de RC pro ne couvre pas les risques liés à l’obligation d’assurance décennale qui doit faire l’objet de la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.
Que couvre l’assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Le contrat couvre :
- les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à l’ouvrage, à la personne et aux biens, aux existants, ainsi que les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement ;
- les dommages à l’ouvrage non couverts par la garantie décennale : les désordres apparents, les dommages intermédiaires, les défauts de conformité.