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51 Résultats de recherche pour construction

Responsabilité civile décennale
L’assurance responsabilité civile décennale couvre les dommages de nature décennale survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.  ... Voir l'article

Contrat collectif de responsabilité décennale
Ce contrat accorde aux constructeurs une couverture complémentaire d’assurance de responsabilité décennale obligatoire par un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Ce contrat intervient exclusivement en complément et après épuisement du montant de garantie délivré sur chacune des assurances individuelles de responsabilité décennale dont les constructeurs sont titulaires.   Voir notre contrat   Comment fonctionne... Voir l'article

Constructeur non réalisateur
L’assurance constructeur non réalisateur est une assurance de responsabilité décennale obligatoire. Elle doit être souscrite en accompagnement d’un contrat dommages ouvrage.     Voir notre contrat       Qui doit souscrire l’assurance constructeur non réalisateur ?   L’assurance constructeur non réalisateur est particulièrement destinée : aux maîtres d’ouvrage ; aux mandataires du maître d’ouvrage ; aux promoteurs... Voir l'article

Responsabilité civile du maître d’ouvrage
Le contrat de responsabilité civile du maître d’ouvrage garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu du droit commun, du fait des dommages, corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers du fait de l’opération de construction désignée au contrat, pendant toute la durée de son... Voir l'article

Responsabilité civile du promoteur
La garantie responsabilité civile du promoteur est indispensable, bien que non obligatoire sur le plan légal. Elle permet de couvrir l’ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du promoteur ou du maître d’ouvrage est engagée.   Voir notre contrat       Que couvre l’assurance de responsabilité civile du promoteur ? L’assurance de responsabilité civile du... Voir l'article


Tous risques chantier montage essais
L’assurance tous risques chantier montage essais est un contrat destiné à couvrir des chantiers comportant à la fois la construction d’ouvrage de bâtiment et la mise en œuvre d’équipements, de matériels techniques, d’installations et/ou de machines qui nécessitent une phase de montage et d’essais, puis un délai de mise en service lors de l’achèvement des travaux.... Voir l'article

Tous risques chantier
L’assurance tous risques chantier (TRC) permet une réparation rapide des dommages pour limiter l’impact d’un sinistre dans le déroulement du chantier. L’assureur préfinance les travaux de réparation nécessaires, indépendamment de toute question de responsabilité ou d’assurance personnelle des constructeurs réalisateurs, déduction faite de la franchise qui pourra être maintenue à la charge de l’entreprise responsable... Voir l'article